Infrastructures et état des routes

Un cahier des charges bientôt finalisé : Les moniteurs des auto-écoles assujettis à la formation

Infrastructures et état des routes

Mardi, 08 Mai 2012 15:46

Le nouveau cahier des charges organisant l’ouverture et l’exploitation des auto-écoles entre dans sa phase finale. Le ministère de l’Equipement et des Transports en présentera la mouture finale dans les prochains jours, nous a indiqué une source proche de ce département.
 « On est sur le point de signer un accord final avec les professionnels du secteur.  En effet, plusieurs réunions ont été tenues avec eux et se sont soldées par une entente sur plusieurs points relatifs au nouveau cahier des charges», nous a-t-elle précisé.

Une appréciation que semblent partager beaucoup de professionnels qui ont globalement bien accueilli le nouveau dispositif. Pour eux, le nouveau cahier des charge répond en grande partie à leurs exigences visant à assainir le secteur, à mettre fin aux mauvaises pratiques et à garantir les conditions d'une concurrence loyale. « On estime que le nouveau document a repris l’ensemble de nos propositions. Restent seulement quelques points en suspens tels que la distance séparant les auto-écoles et l’obligation faite aux instructeurs de suivre une formation continue », nous a informé un professionnel.

Ainsi, et au vu de ce nouveau cahier des charges, toute entreprise du genre devrait être gérée par un directeur qui justifie d'une expérience dans le domaine et devrait disposer d'un personnel qualifié.
Le directeur de chaque établissement devra désormais disposer d’un bureau et sera chargé de la gestion administrative et pédagogique de l’établissement. Il est  également dans l’obligation de recruter de nouveaux moniteurs et de les doter d’un contrat de travail définissant leurs droits et leurs obligations.

Concernant les conditions relatives au locaux des auto-écoles, le nouveau cahier des charges impose à chaque établissement de  disposer d’une ou de plusieurs salles réservées à l’administration, à la formation théorique et à l’accueil en plus d’équipements sanitaires.
A l’entrée de chaque auto-école, le nouveau cahier des charges exige la mise en place d’un tableau pour les avis où seront affichés un spécimen des contrats de formation, une copie de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation ainsi que des informations sur les services, les dates des examens théoriques et pratiques, et une note préfigurant le taux de réussite dans l’établissement.

La superficie des salles de formation théorique ne doit pas être inférieure à 20m2 au minimum sur 3 m2 avec un quota de 10 à 15 candidats pour chaque séance.
Ces salles devront être équipées d’ordinateurs, d’un écran et d’une connexion permanente à Internet ; en plus d’un système informatique gérant la base de données des candidats et son actualisation ainsi qu’une capsule de simulation de la conduite qui doit être utilisée par les candidats avant de prendre le volant.
Ces salles devront être également équipées de cloisons mobiles de séparation.

Le projet édicte aussi des conditions à propos des véhicules d’auto-école dont l’âge d’utilisation minimale pour la première fois est de deux ans pour les voitures et de cinq ans pour les poids lourds. Quant à l’âge maximum pour retirer définitivement le véhicule du parc d’auto-école, il est de 10 ans pour les voitures de tourisme et de 20 ans pour les poids lourds.
Ces véhicules devront être équipés d’appareils de sécurité, de  contrôleurs de vitesse, etc.  

Parmi les nouveautés de ce cahier des charges, les candidats seront obligés de signer un contrat-type avec l’établissement de formation afin de garantir leurs droits.  
Le projet insiste sur le fait que les candidats ne doivent être présentés aux examens qu’après un délai de 20 jours pour l’examen théorique et 30 jours pour l’examen pratique à partir de la date de réussite à  l’examen théorique.

L’établissement est tenu de présenter annuellement un rapport de ses activités et l’ajournement de l’examen pratique jusqu’à la réussite définitive à l’examen théorique. Il est également stipulé le strict  respect des heures indiquées pour la formation qui sont de 20 heures pour les cours théoriques et de 20 heures pour la pratique pour ce qui des catégories légères, de 30 heures pour les catégories lourdes ; alors que pour les séances, il faut prévoir entre 30 et 60 minutes pour les cours théoriques et 45 minutes pour la pratique et ce pour chaque candidat.
A rappeler que les établissements d’auto-école seront bénéficiaires d’une phase transitoire de trois ans pour pouvoir être assujettis au nouveau cahier des charges. Un contrat-programme a été signé dans ce sens entre le ministère de tutelle et les professionnels du secteur le 14 avril dernier.

source : liberation

 

Un tronçon long de 5 km entrave les travaux : Les procédures d’expropriation retardent l’autoroute Berrechid-Béni Mellal

Infrastructures et état des routes

Jeudi, 03 Mai 2012 09:52

Les travaux de construction de l’autoroute Berrechid- Béni Mellal risquent d’accuser un retard considérable. La cause : un conflit d’expropriation pour cause d’utilité publique sur un tronçon long de 5 km du côté de Berrechid. 

Intervenant lors de la dernière séance des questions orales à  la Chambre des représentants, Aziz Rebbah, ministre de l’Equipement et des Transports, a précisé que ce tronçon a fait l’objet d’une forte opposition de la part des propriétaires qui ont contesté la procédure mise en place. Pourtant, il a assuré que les travaux se déroulent à un rythme soutenu sur les autres tronçons et que l’ouvrage sera réceptionné à temps.

Un optimisme que ne semble pas partager un ingénieur qui nous a précisé, sous le sceau de l’anonymat, que le retard enregistré risque de durer plus que prévu. 

A l’en croire, la procédure d'expropriation est longue et complexe. Et l’Etat tarde souvent à prendre les mesures nécessaires pour engager les procédures dans les temps imaprtis.   «A titre d’exemple, les travaux de construction de l’autoroute Casablanca-Rabat ont pris beaucoup de retard ou celui de la voie rapide de  Tamsana  dont les travaux ont été lancés depuis cinq ans sans être pour autant achevés pour la simple raison que l’Etat a beaucoup traîné avant de lancer la procédure d’expropriation des terrains nécessaires à la mise en place de ces projets. Et ce alors même que  les textes juridiques régissant cette question facilitent et simplifient considérablement la tâche à l’Etat », nous a-t-il précisé.

Pourtant, d’importants retards sont enregistrés au niveau du lancement des procédures nécessaires par le ministère de l’Equipement et des Transports. « Même au sein de ce département, les retards sont légion alors que chaque jour de retard nous coûte très cher», nous a-t-il confié.

Notre source fait allusion aux conséquences financières considérables supportées par le budget de l’Etat. « Ce n’est un secret pour personne  que chaque jour de retard induit des charges supplémentaires, des pénalités et des frais financiers qui risquent de grever davantage  le budget initial du projet  financé en principe par les contribuables ». 

A ce propos, il a affirmé que l’impact financier dû aux retards des travaux enregistrés au niveau de l’autoroute Berrechid-Béni Mellal risque d’être lourd, sachant que l'enveloppe budgétaire  destinée à la réalisation de ce grand projet s’élève à 6 milliards de DH dont  un prêt de 2,42 milliards de DH accordé par la Banque européenne d'investissement (BEI),  54 milliards de DH alloués par le Fonds arabe pour le développement économique et social (Fades) et 2,03 milliards de DH de la part du gouvernement chinois, via la banque China Eximbank.
Par ailleurs, notre source s’est interrogée sur le sort des travaux des projets  de construction des autoroutes reliant Settat à Béni Mellal et  El Jadida à Safi ou le périphérique routier Rabat-Salé.

Du son côté, le ministre a saisi l’occasion pour expliquer que les conflits d’expropriation pour cause d’utilité publique se multiplient au sein de son département et que les plaintes  reçues concernant  ce sujet se comptent par dizaines.
A ce sujet, il a affirmé qu’un plan a été mis en place  pour résoudre ce problème en mettant l’accent sur des critères objectifs pour fixer les indemnités conformément à un calendrier précis.

M. Rebbah a indiqué également que 78 millions de DH d’indemnités concernant les dossiers complexes sont déposés à la Caisse de développement et de gestion (CDG) depuis 2009, en attendant une  issue à l’amiable. Une lourde facture laissée par l’ancien titulaire du maroquin et actuel président de la Chambre des représentants, Karim Ghellab qui en a bien d’autres à son crédit. Entre autres, celle générée par la résiliation du contrat qui liait le Maroc à la société italienne « Salini Construttori  Spa » pour la réalisation d’une section de la Rocade méditerranéenne située entre Jebha et Ajdir. Le Maroc vient, en effet, d’être  condamné à payer 16 millions d’euros en faveur de cette société par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce international (CCI).

La Cour internationale d’arbitrage avait validé dans un premier temps la résiliation du marché et condamné Salini Construttori SPA à payer 500.000 euros au Maroc, au titre des pénalités de retard, avant de revenir sur sa décision et de condamner le Maroc à payer 16 millions d’euros.

source : liberation

Code de la route : les professionnels veulent des amendes entre 200 et 600 DH maximum

Infrastructures et état des routes

Jeudi, 03 Mai 2012 09:49

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Ils demandent à ce que le code soit adapté à l'environnement local. Pour eux, la responsabilité des victimes des accidents, les piétons principalement, doit aussi être établie. Le nombre de centres de formation professionnelle est jugé insuffisant.

Moins de deux ans après son entrée en vigueur, le code de la route devrait connaître quelques modifications. Suite aux consultations qu’ils ont eues ces dernières semaines avec le ministère de l’équipement et du transport, les organisations professionnelles avaient jusqu’au mercredi 25 avril pour remettre leurs propositions. Celles-ci devraient être soumises pour étude à une commission au niveau du ministère avant d’être acheminées au Secrétariat général du gouvernement (SGG) pour être introduites dans le circuit législatif. Comme on pouvait s’en douter, ces propositions regroupées au niveau de la Fédération du transport, affiliée à la CGEM, reprennent d’anciennes doléances qui n’avaient pas trouvé d’échos auprès de l’ancien gouvernement, mais aussi des nouvelles apparues sur le terrain depuis l’entrée en vigueur du nouveau code de la route le 1er octobre 2010.

50 jours pour récupérer un permis saisi, selon les conducteurs

 En effet, l’application de certaines dispositions de la nouvelle loi se heurte à des difficultés pratiques en raison, soit de leur mauvaise interprétation par les agents de contrôle, soit à cause de l’insuffisance des instruments de mise en œuvre de ces dispositions, soit, enfin, parce qu’elles sanctionnent de manière injustifiée ou disproportionnée les conducteurs professionnels. La liste de ces propositions, telle que fournie par la Fédération du transport, s’attache à plusieurs volets relatifs au permis de conduire et à la carte professionnelle, au retrait de ce permis en cas d’infraction, à la commission d’enquête en cas d’accident grave, à l’état physique du conducteur, à la formation continue, à la visite technique ou encore au niveau des amendes. Et la liste n’est pas exhaustive.

 

Permis à points : le système de comptage et de remontée d'informations coince

Infrastructures et état des routes

Vendredi, 27 Avril 2012 14:43

Permis à points : le système de comptage et de remontée d'informations coince

Le ministère indique que le problème de comptage des points ne concerne que les vieux permis. Le système du ministère du transport est relié à ceux de la police, de la gendarmerie, de la poste et de la TGR, mais les dysfonctionnements persistent.
Permis à points MAROC

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau code de la route et l’adoption du permis à points, il y a un an et demi, le système de comptabilisation des points n’est toujours pas au point. Ainsi, des contrevenants, dont des collaborateurs de La Vie éco qui ont commis des infractions il y a plusieurs mois, ne connaissent toujours pas leur solde alors qu’ils ont payé leur amende, soit immédiatement auprès de l’agent verbalisateur, soit au niveau de la perception dans le délai imparti. L’une des raisons est que la rubrique internet du ministère de l’équipement et du transport (mtpnet.gov.ma) qui permet la consultation des infractions est souvent verrouillée.

Interrogée sur ces dysfonctionnements, une source au ministère concède qu’il y a effectivement des problèmes de remontée d’informations de la part de certains corps de contrôle, mais que d’une manière générale le système mis en place fonctionne. Les retards enregistrés au niveau de l’information concerneraient plus les contrevenants encore en possession de l’ancien permis de conduire sur support papier dont les points sont gérées manuellement pour alimenter le système informatique, en attendant que leurs titulaires effectuent les démarches nécessaires pour l’obtention d’un permis électronique.

La TGR est informée automatiquement de l’existence d’une infraction

Les camions, les autocars et les taxis sont responsables de 10 pc seulement des accidents de la route (M. Rabbah)

Infrastructures et état des routes

Mardi, 24 Avril 2012 10:51

Rabat, 23 avr. 2012 (MAP) - Le ministre de l'Equipement et des Transports, Abdelaziz Rabbah, a souligné, lundi, que les camions, les autocars et les taxis sont responsables de 10 pc seulement des accidents de la route, alors que les 90 pc sont causés par les chauffeurs des véhicules privés.

M. Rabbah, qui répondait aux questions des groupes haraki et de justice et développement (PJD) à la Chambre des représentants relatives au "bilan du Code de la route", a indiqué que les résultats d'une étude effectuée récemment démontrent que 94 pc des chauffeurs, dans certaines villes, ne respectent pas le panneau "Stop".

Ces chiffres "nous interpellent tous: gouvernement et société", a noté le ministre, ajoutant que l'Exécutif entend lancer un débat incluant tous les intervenants dans le secteur au sujet du transport en général et du Code de la route et de la sécurité routière, en particulier.

Il a estimé que ce Code, qui contient plusieurs points positifs, souffre d'insuffisances au niveau des mécanismes de mise en œuvre, entre autres, l'absence de radars et de certains décrets relatifs aux Commissions administratives d'enquête sur les responsabilités, ainsi que l'accompagnement social, faisant état d'une transaction en cours pour l'acquisition de 1000 radars, outre des concertations destinées à changer le système des autoécoles et les cahiers des charges des centres de contrôle technique.

Le dialogue portera sur la mise en œuvre des aspects relatifs au contrôle, à la sécurité, à la méthode du travail du Comité national de prévention des accidents de la circulation, a précisé M. Rabbah, soulignant qu'une action sur le comportement à adopter pendant la conduite est menée en partenariat avec les ministères des Habous et des Affaires islamiques et de l'Education nationale, ainsi qu'avec la société civile, les médias et les artistes.

A cet égard, le ministre a estimé que la problématique n'est pas seulement liée à la loi et aux infrastructures, mais également et surtout, au comportement du citoyen.

source : MAP

 

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Journée nationale de la sécurité routière 2012

la publication de la liste des bénéficiaires des agréments de transport est
 

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